Conditions générales de vente Loyer
Objet de la location
L’objet de la location est chaque fois les objets mentionnés sur le bon de livraison / l’offre, y compris les accessoires. Le locataire est tenu de contrôler l’objet loué lors de la remise et de faire valoir immédiatement les défauts, faute de quoi l’objet loué est considéré comme étant en parfait état.
Utilisation de la chose louée
La chose louée ne peut être utilisée par le locataire que par un personnel de service approprié et instruit pour l’usage prévu et avec le soin requis. Le locataire doit respecter le mode d’emploi et les consignes de sécurité. La chose louée doit être maintenue dans un environnement surveillé pendant toute la durée de la location.
Propriété
La propriété de l’objet loué, y compris les accessoires et le petit matériel, reste à Tentickle Suisse SA. Seul le matériel expressément désigné comme tel est considéré comme consommable.
Durée de la location
Sauf convention contraire expresse, la durée de location est calculée en jours et dépend de la durée d’utilisation convenue. La durée minimale de location est d’un jour.
Annulation
En cas d’annulation d’une location convenue, le locataire est redevable à Tentickle Suisse SA d’une indemnité sans preuve d’un dommage et sous réserve de la revendication d’un dommage supérieur selon les taux suivants :
Annulation jusqu’à 4 semaines avant le début de la location : 25 % du montant total de la location Annulation jusqu’à 10 jours avant le début de la location : 50 % du montant total de la location Annulation jusqu’à 3 jours avant le début de la location : 75 % du montant total de la location Annulation plus de 3 jours avant le début de la location : 100 % du montant total de la location
Personnel / Restauration / Hôtel
Les repas du personnel présent sont à la charge du client, au moins 1 repas chaud par jour de production (max. 10 heures) et par collaborateur doit être mis à disposition ainsi que de l’eau minérale et du café selon les besoins. Si des aides de l’organisateur sont convenues dans l’offre, un montant de SFr. 400 par aide manquante sera facturé à l’organisateur. En outre, dans ce cas, Tentickle Suisse SA ne peut assumer aucune responsabilité quant au respect des horaires. En cas de nécessité d’hébergement, l’organisateur doit mettre à la disposition de tous les collaborateurs de Tentickle Suisse SA une chambre individuelle dans un hôtel situé à proximité. Les frais sont à la charge de l’organisateur.
Concessions, autorisations, etc.
Le locataire est responsable de l’obtention de toutes les autorisations, concessions, droits de licence et autres nécessaires et doit assumer toutes les obligations qui en découlent. Si l’objet loué est confisqué ou mis en gage en raison d’infractions commises par le locataire à cet égard, le locataire est entièrement redevable de dommages et intérêts envers Tentickle Suisse SA.
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de tout dommage ou défaut de l’objet loué qui n’a pas été signalé lors de la prise en charge. Il est également responsable de la perte ou de la destruction de l’objet loué. Dans ces cas, le locataire est redevable à Tentickle Suisse SA, en plus de l’intégralité de la valeur de remplacement ou de remise en état, de tout autre dommage subi par Tentickle Suisse SA.
Réparation et entretien
Le locataire ne peut faire exécuter les éventuels travaux d’entretien ou de réparation nécessaires sur la chose louée pendant la durée de la location que par Tentickle Suisse SA ou par une tierce personne désignée par celle-ci.
Restitution de la chose louée
La chose louée doit être restituée à l’heure et à l’endroit convenus. En cas de restitution tardive, le locataire est responsable de chaque jour entamé selon les tarifs journaliers convenus pour la location, sans que Tentickle Suisse SA ne doive apporter la preuve d’un dommage. Il se réserve le droit de faire valoir des dommages dépassant ce cadre.
Objets loués retournés défectueux
Le locataire est responsable du matériel endommagé. Tous les objets retournés sont contrôlés par Tentickle Suisse SA. Si un défaut est constaté, Tentickle Suisse SA se réserve le droit d’exercer un recours contre le locataire dans les 3 jours.
Modification de la chose louée
Il est interdit au locataire de procéder ou de faire procéder à des modifications de la chose louée. Il lui est notamment interdit de recouvrir, de modifier ou d’enlever les inscriptions publicitaires ou d’entreprise apposées par Tentickle Suisse SA sur la chose louée.
Sous-location et cession
Il est interdit au locataire – sauf accord contraire – de céder le bail à des tiers ou de sous-louer la chose louée.
Prix et conditions
Le prix de location et les conditions sont déterminés selon le récapitulatif des coûts/la confirmation de commande. 50% du prix de location doit avoir été comptabilisé sur le compte de Tentickle Suisse SA 10 jours ouvrables avant le début de la location. Les 50% restants doivent être payés en espèces à la livraison des marchandises ou doivent être inscrits sur le compte de Tentickle Suisse SA avant la date de livraison.
Assurance / sécurité
Il incombe au locataire d’assurer à ses frais les objets et leurs accessoires contre tous les risques.
Haubanage Les cordes, ancrages de terre, perches ou autres éléments considérés comme une zone dangereuse par l’organisateur ou un responsable de la sécurité doivent être signalés ou protégés par ce dernier, ou encore barrés. Cela se fait après concertation avec la société Tentickle Schweiz AG. Les frais y afférents sont à la charge de l’exploitant/organisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par des parties non signalées, protégées ou barrées.
Vol / dommages de transport
En cas de vol ou de perte, le locataire est toujours tenu de faire établir un rapport de police. En cas de constatation de dommages de transport, le locataire doit demander au transporteur de dresser un inventaire.
Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable conformément au CO. Le tribunal de Zoug est seul compétent.